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Éditeur du site
Le site https://lacouverturelestee.com est édité par la société SAS Baptistor Consulting and Co, au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 979 654 613, dont le siège social est situé au 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR39979654613.

Responsable de la publication
Monsieur Baptiste Ganga, en sa qualité de représentant légal de la société Baptistor Consulting and Co.
Contact : contact@lacouverturelestee.com

Téléphone : +33 01 89 62 61 01

Hébergement
Ce site est hébergé par :
Shopify Inc., 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada
Société enregistrée sous le numéro 426160-7
Email : assistance@shopify.com — Tél : +1 613 241 2828

Accessibilité du site
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance peut être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs en amont.

Description des services
Le site https://lacouverturelestee.com a pour objet de présenter et commercialiser des couvertures lestées et accessoires associés. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.

Propriété intellectuelle
L’ensemble du site est protégé par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

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Limitation de responsabilité
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Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur pour régler un litige. Plateforme de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le
consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
BAPTISTOR CONSULTING AND CO a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 16563/VM/2505 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800
Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun. Pour tout litige avec un professionnel, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Conception et développement
Ce site a été conçu par Baptistor Consulting and Co.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2025